La séance plénière tenue le 15 décembre 2025 à l’Assemblée nationale marque une étape significative dans le processus de consolidation institutionnelle et de réforme de la gouvernance publique. En procédant à l’adoption unanime de quatre rapports législatifs majeurs, les députés ont exprimé une convergence de vues autour de textes structurants, tant sur le plan institutionnel qu’économique et financier.
D’un point de vue institutionnel, l’adoption du rapport relatif au règlement intérieur de l’Assemblée nationale traduit la volonté des élus de renforcer le cadre normatif régissant le fonctionnement de leur institution. Cette démarche vise à améliorer l’efficacité des travaux parlementaires, la discipline interne et la qualité du débat législatif. Dans la même dynamique, le projet de loi organique portant sur le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) participe à la refondation du dispositif consultatif de l’État, en clarifiant ses attributions, son organisation et les modalités de désignation de ses membres, afin de mieux l’arrimer aux priorités nationales.
Sur le plan économique, l’adoption du projet de loi portant création de la société Lancaster RE-NDAMA s’inscrit dans une stratégie de structuration des outils économiques de l’État. Ce texte traduit la volonté des pouvoirs publics de renforcer l’intervention publique dans des secteurs jugés stratégiques, à travers des mécanismes organisationnels plus adaptés aux exigences de performance et de gouvernance.
Toutefois, c’est l’examen du projet de loi de finances 2026 en nouvelle délibération qui a cristallisé l’essentiel des échanges. La question de la Taxe Forfaitaire d’Habitation (TFH) a suscité des préoccupations liées à son impact social et à sa compréhension par les populations. Les recommandations formulées par les députés traduisent une approche prudente, visant à concilier impératifs budgétaires et réalités socioéconomiques. Elles soulignent la nécessité d’une communication gouvernementale plus pédagogique, d’une diversification des sources de financement du Fonds d’initiative et de Développement (FID), ainsi que d’une adaptation territoriale du mode de liquidation de la taxe.
La réponse du ministre d’État, Henri Claude OYIMA, réaffirmant l’engagement du Gouvernement à prendre en compte les recommandations parlementaires, illustre une volonté de dialogue entre l’exécutif et le législatif. Cette posture vise à renforcer l’acceptabilité sociale des réformes budgétaires, dans un contexte marqué par des tensions liées au pouvoir d’achat et à la lutte contre la vie chère.
Enfin, le déroulement de cette séance, précédée de la conférence des présidents, témoigne du respect des procédures et des usages parlementaires, garants de la régularité et de la légitimité des décisions adoptées. Dans son ensemble, cette plénière reflète une dynamique de consensus institutionnel, tout en mettant en lumière les défis persistants d’équilibre entre réformes structurelles, gouvernance financière et exigences sociales.
Edouard Dure
