Gardiennes de la Constitution, piliers de l’État de droit, les Cours constitutionnelles sont nées des leçons de l’Histoire et des exigences de la démocratie moderne. Dans cette tribune libre, Francis Jean Jacques EVOUNA, citoyen gabonais avisé, revisite avec clarté l’origine et l’évolution de ces hautes juridictions avant de s’arrêter sur l’actualité institutionnelle majeure du Gabon, l’élection, par ses pairs, de Son Excellence Monsieur ABA’A OWONO Dieudonné à la présidence de la Cour constitutionnelle de la Ve République. Un choix qui consacre la compétence, la sagesse et le leadership de l’homme, et que l’auteur salue d’autant plus qu’il a tenu à remercier le Chef de l’État pour la confiance renouvelée placée en ABA’A OWONO Dieudonné, gage de stabilité, de crédibilité et d’indépendance pour l’institution.
» L’origine des Cours constitutionnelles est liée au besoin de contrôler la constitutionnalité des lois et de protéger les droits fondamentaux, avec des modèles clés comme celui de l’Autriche (Hans Kelsen, 1920) et celui des États-Unis (contrôle diffus, post-guerre civile).
Ce modèle s’est répandu en deux grandes vagues après la Seconde Guerre mondiale (Allemagne, Italie) puis après la chute du Rideau de Fer, évoluant vers des juridictions spécialisées, souvent nées de réformes constitutionnelles (comme en France en 1958 ou en Belgique dans les années 1980) pour réguler les pouvoirs publics.
1-Racines théoriques et modèles fondateurs
• Modèle Kelsenien (Autriche) : Créé en 1920, il établit une juridiction spécialisée (Cour constitutionnelle) pour le contrôle abstrait des lois, une innovation majeure
• Modèle Américain (États-Unis) : Le contrôle de constitutionnalité est diffus (tous les juges) et s’est développé après la guerre de Sécession, influençant l’idée d’un contrôle des droits fondamentaux par les cours.
2-Diffusion et adaptation post-1945
• L’après-guerre : L’Italie (1947) et l’Allemagne (1949) adoptent des cours constitutionnelles pour empêcher la restauration des tyrannies et organiser l’État fédéral.
• Système de renvoi préjudiciel : Inspiré par ces modèles, le système permet aux juges ordinaires de saisir la Cour constitutionnelle (Italie, Allemagne, Espagne).
• Recours individuel : L’Allemagne (Verfassungsbeschwerde) et l’Espagne (amparo) développent le recours direct des citoyens à la Cour pour violation de leurs droits fondamentaux.
3-Évolutions récentes
• France : Le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution de 1958 pour réguler les pouvoirs publics.
• Belgique : La Cour d’arbitrage (devenue Cour constitutionnelle) est créée en 1980-1984 dans le cadre de la transformation de l’État unitaire en État fédéral.
• Afrique francophone (ex : Gabon) : Des cours constitutionnelles modernes sont créées suite à des conférences nationales (comme en 1990 au Gabon) pour renforcer le contrôle de constitutionnalité et la démocratie, succédant parfois à des chambres constitutionnelles au sein des Cours suprêmes.
En sommes, l’origine des Cours constitutionnelles réside dans la recherche d’un gardien de la Constitution, née de leçons historiques (fascisme, totalitarisme) et adaptées aux contextes nationaux (fédéralisme, démocratie post-coloniale ou post-communiste).
Après ce petit rappel sur l’origine des Cours Constitutionnelles, et en venant sur la Cour Constitutionnelle du Gabon. C’est le cas de Son Excellence Monsieur ABA’A OWONO Dieudonné, vient d’être « élu Président de Cour constitutionnelle du Gabon », plébiscité par ses pairs Juges Constitutionnels parmi les 9 que compte celle-ci, qui nous intéresse.
Après que le collège des ceux-ci ait été complété par le PRCECG C’BON 3, le Conseil Supérieur de la Magistrature 2, l’Assemblée Nationale 2 et le SENAT
2. Nous constatons un signe fort de légitimité interne, de respect professionnel et d’approbation de sa vision ou de son action qui s’inscrivent à l’ère de l’entame de la Ve République Gabonaise, indiquant qu’il est perçu comme compétent et rassembleur, et que sa présidence est reconnue par ses collègues pour sa droiture, sa sagesse et sa capacité à guider cette Haute juridiction, renforçant ainsi la crédibilité de la Cour elle-même.
Voici ce que cela implique :
• Reconnaissance de la Compétence et du Leadership : Ses pairs reconnaissent ses qualités juridiques, son impartialité et son leadership, soulignant sa capacité à diriger les débats et les travaux de la Cour.
• Confiance et Respect Mutuel : Ce plébiscite témoigne d’une relation de confiance, d’un profond respect pour son jugement et d’une volonté de le suivre dans la gouvernance de l’institution.
• Légitimité Interne Renforcée : Il dispose d’un mandat fort de ses collègues pour représenter et présider la Cour, ce qui facilite la cohésion et l’unité au sein de l’institution.
• Stabilité et Cohésion de la Cour : Cela favorise un climat de travail harmonieux, une participation active et constructive de tous les membres, et une meilleure gestion des défis constitutionnels.
• Image Extérieure Positive : Un président soutenu par ses pairs projette une image de solidité et d’indépendance, renforçant la crédibilité de la Cour auprès des autres pouvoirs publics et du citoyen.
En conclusion, c’est une marque de grande estime professionnelle et un gage de stabilité pour l’institution constitutionnelle qu’il préside. C’est pourquoi il a été plébiscité par ses pairs Juges Constitutionnels en l’élisant Président de la Cour Constitutionnelle de la Ve République Gabonaise. C’est cette stature de l’homme qui a séduit le PRCECG C’BON à lui accorder sa totale confiance. Plein succès à SE Monsieur ABA’A OWONO Dieudonné, Puisse l’armée céleste se souvenir de lui en le plaçant sous sa coupe contre tous plans de l’ennemi « .
FJJE
La rédaction
