La décision annoncée par le ministre d’État Henri Claude Oyima suscite de vives réactions dans le milieu économique. En effet, le gouvernement a décidé de supprimer toutes les ordonnances en instance de règlement au Trésor public antérieures à 2023. Une mesure brutale, prise dans le cadre de la poursuite des réformes des finances publiques.
Les opérateurs économiques concernés disposent d’un ultime délai jusqu’au 17 octobre 2025 pour transmettre leurs dossiers complets à la Task Force mise en place. Passé cette date, les créances seront tout simplement effacées.
Francis Jean Jacques Evouna, président du Conseil Gabonais du Patronat (CGP), met en garde contre les dérives d’une telle annonce. Selon lui, « l’annulation de la dette publique par un État est généralement impossible sans accord avec les créanciers« . Il rappelle que des solutions négociées existent, comme le rééchelonnement, le moratoire ou la réduction du montant dû, mais toujours sur la base d’un consensus.
Pour le patron du CGP, il est dangereux de balayer d’un revers de main des engagements financiers pris par l’État. Une telle pratique, si elle devait être appliquée sans concertation, saperait la confiance entre l’État et ses partenaires économiques.
Sur le fond, le gouvernement cherche à assainir ses finances et mettre fin à la spirale des arriérés de paiement. Une volonté saluée par certains observateurs. Mais sur la forme, l’absence de dialogue et de cadre juridique clair interpelle.
La mesure pourrait être perçue comme une annulation unilatérale de la dette intérieure, ce qui pourrait fragiliser la relation avec le secteur privé et refroidir les investisseurs.
De nombreuses entreprises, déjà fragilisées par les retards de paiement de l’État, craignent de voir des années de créances réduites à néant. Si la Task Force ne reçoit pas les pièces justificatives dans les temps ou les juge incomplètes, les dettes pourraient tout simplement ne pas être honorées.
Francis Jean Jacques Evouna rappelle également que l’État et les entreprises sont liés par des contrats, et qu’à ce titre, ils sont cocontractants. En cas de litige, seul le juge administratif est compétent pour trancher. Toute décision unilatérale d’annulation de dettes, sans base légale ni recours juridictionnel, serait non seulement contestable, mais pourrait aussi ouvrir la voie à de lourds contentieux.
Le CGP demande donc plus de transparence, un dialogue structuré et le respect des engagements pris.
La réforme des finances publiques est nécessaire. Mais elle ne doit pas se faire au détriment de la légalité, ni au mépris des créanciers nationaux. Le gouvernement gabonais a désormais quelques jours pour rassurer ses partenaires économiques et montrer qu’il est capable d’assainir sans brutaliser.
Comme le souligne Francis Jean Jacques Evouna, « la confiance est la base de toute économie. Et elle ne se construit pas avec des effacements autoritaires« .
N. M
