Alors que l’exécution des peines de courte durée semble marquée par l’arbitraire et l’inefficacité, Francis Jean Jacques Evouna interpelle le gouvernement et appelle à des réformes concrètes. Entre circulaire annoncée, révision du Code pénal et renforcement du rôle du juge, il réclame une justice pénale plus claire, plus équitable et plus crédible.
Ma question : Comment notre gouvernement entend-il apporter clarté et cohérence dans l’exécution des peines égales ou inférieures à trois ans ?
» Certainement, la volonté du Ministre de la Justice devrait se refléter dans un accord de gouvernement, ainsi que dans ses déclarations à la Chambre – notamment dans son exposé d’orientation politique sur la justice, où il prône une justice pénale rapide, efficace, claire et cohérente.
Il serait judicieux de faire du renforcement de la crédibilité de l’exécution des peines une priorité. À ce titre, il devrait annoncer une circulaire relative à l’exécution des courtes peines (à partir de quatre mois), ainsi qu’une réforme de la loi de principe sur l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus. Cependant, il ne précise pas encore dans quel sens ces textes seraient revus.
Je pense également que le Ministre devrait engager une réflexion sur les peines applicables aux infractions de moindre gravité, afin de remplacer dans le Code pénal les peines d’emprisonnement par des peines alternatives. Il souhaite aussi une plus grande cohérence entre la peine théorique, la peine prononcée et la peine effectivement exécutée.
Il me paraît souhaitable que le Code pénal soit revu de manière à éviter que les courtes peines soient encore exécutées en prison, compte tenu de leurs effets néfastes et contre-productifs bien connus.
Pour mieux comprendre les intentions du Ministre de la Justice, il faut au minimum espérer l’adoption des arrêtés d’exécution nécessaires à l’entrée en vigueur des articles qui confèrent compétence au juge de l’application des peines pour les peines inférieures ou égales à trois ans. Ce nouveau système, plus clair et plus cohérent que l’actuel, mettrait aussi un terme à la discrimination entre les personnes en détention provisoire, les condamnés à de courtes peines (soumis au pouvoir discrétionnaire de l’administration), et les condamnés à des peines plus longues (qui bénéficient d’une procédure contradictoire devant un tribunal indépendant et impartial).
Enfin, je crois que l’entrée en vigueur de ces articles permettrait d’abandonner le mécanisme de la libération provisoire, et donc de résoudre la problématique de l’exécution tardive des peines égales ou inférieures à trois ans.
Pardonnez ma méconnaissance du droit. En tant que citoyen gabonais désireux de comprendre, je vous remercie pour vos éclaircissements. » FJJE
La rédaction
