Selon les informations recueillies dans une tribune du Dr Peter Stephen Assaghle, parue sur le média en ligne Gabon Review, le procès de Sylvia et Noureddin Bongo Valentin, ouvert le 10 novembre à Libreville, pourrait être entaché d’une irrégularité majeure. Selon ce praticien du droit et observateur de la vie publique gabonaise, la Cour criminelle spécialisée pourrait être… incompétente. En cause, le grade du magistrat qui la préside.
Au cœur du débat, une disposition de l’article 151 de la loi organique sur l’organisation judiciaire. Il stipule que « chaque formation de jugement de la Cour criminelle spécialisée est présidée par un magistrat ayant le rang de président de chambre de Cour d’appel. »
Or, selon la défense, le président actuel de la Cour, Maixent Essa Assoumou, ne remplirait pas cette condition. Me Meye, avocat de l’un des accusés, a soulevé une exception d’incompétence avant l’examen du fond, pointant une irrégularité susceptible de rendre toute la procédure nulle.
Pour le Dr Assaghle, la question est essentielle , une juridiction mal composée ne peut statuer valablement. « Une juridiction irrégulièrement constituée viole le principe du juge légal et du procès équitable », affirme-t-il.
Concrètement, si cette irrégularité est confirmée, toute décision rendue par la Cour serait juridiquement nulle, car la compétence de son président touche à l’ordre public. Ni le consentement des parties, ni le ministère public ne peuvent corriger une telle erreur.
Autre point de tension, la Cour aurait choisi de joindre cette exception d’incompétence au fond du dossier, au lieu de la trancher préalablement. Une décision que le juriste juge contraire aux principes fondamentaux de la procédure.
« Joindre au fond une exception d’incompétence absolue, c’est admettre qu’on juge sa propre incompétence », dénonce le Dr Assaghle, qui y voit un paradoxe juridique.
Si les faits avancés par la défense et confirmés par Dr Assaghle s’avéraient fondés, les répercussions seraient considérables.
Nullité totale de la procédure en cours.
Annulation possible de toute décision par les juridictions supérieures.
Atteinte à la crédibilité de la Cour criminelle spécialisée.
Fragilisation institutionnelle d’un procès déjà très sensible sur le plan politique et symbolique.
Au-delà du cas d’espèce, cette controverse interroge la solidité juridique du procès des Bongo. Si la faille de compétence venait à être confirmée, c’est toute la légitimité du jugement qui vacillerait, au Gabon comme à l’international. Une telle décision ne saurait alors être exécutée sans risquer de fragiliser davantage la crédibilité de la justice.
Faudrait-il y voir une simple erreur de procédure, ou bien un acte de sabotage, voire une manipulation à des fins inavouées ?
Edouard Dure
