Le gouvernement gabonais affine peu à peu le dispositif de la Taxe forfaitaire d’habitation (TFH), appelée à entrer en vigueur en 2026. Le ministère de l’Économie et des Finances vient de publier les catégories officiellement exclues de cette nouvelle contribution. Une étape clé, alors que la TFH doit devenir l’un des nouveaux leviers fiscaux prévus dans la prochaine Loi de finances.
Selon le ministère de l’économie, plusieurs types de locaux et de personnes ne seront pas concernés. Sont exclus les logements destinés aux élèves dans les écoles, pensionnats ou campus. Les locaux dédiés aux cultes religieux reconnus par l’État échappent également à la taxe. Même régime pour les détenteurs de compteurs sociaux, considérés comme publics prioritaires.
Le gouvernement étend aussi les exonérations aux établissements publics. Les ambassadeurs et agents diplomatiques étrangers en bénéficient pour leur résidence officielle, à condition que leurs pays accordent les mêmes avantages aux diplomates gabonais. Un principe de réciprocité clairement assumé.
Pour le reste, la règle est simple. La taxe sera établie “au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables”. Autrement dit, qu’il s’agisse de propriétaires, de locataires ou d’occupants, la responsabilité fiscale repose sur l’occupant réel.
Les fonctionnaires, militaires ou civils, logés dans des bâtiments appartenant à l’État ou pris en charge par une collectivité publique, seront eux aussi redevables. Une précision importante, qui clarifie un point longtemps sujet à confusion.
Avec ces indications, le gouvernement cherche à baliser le terrain avant la mise en œuvre effective de la TFH. L’enjeu est de préparer les contribuables et éviter toute zone d’ombre dans l’application d’une taxe qui devrait toucher une large partie des ménages.
Clemy
