Categories À la une Politique

PLÉNIÈRE AU SÉNAT!

Ce sont au total 2 projets de lois et une proposition qui ont été adopté par les vénérables sénateurs le jeudi 28 mai 2020 dernier au cours de la séance plénière dirigée par le président du Sénat Dr Lucie Milebou Abusson ép.Mboussou en présence de certains membres du gouvernement concernés par les textes en adoption.

Il s’agit du
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le gouvernement de la République gabonaise et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;
-Projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).

Et de la
-Proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°13/2014 du 07 janvier 2015 fixant le cadre de la profession d’Avocat en République Gabonaise.

La rédaction

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *