Près de 1 700 milliards de FCFA à récupérer, un mois pour s’exécuter : le Gabon veut désormais transformer les décisions de la Cour des comptes en ressources pour l’État.
Le chiffre frappe par son ampleur. Près de 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes restent dus à l’État par quelque 600 personnes physiques et morales. Ministres, comptables publics, élus locaux ou dirigeants d’entreprises figurent parmi les débiteurs visés par les décisions de la juridiction financière.
Selon RFI, le président Brice Clotaire Oligui Nguema leur a accordé jusqu’au 7 octobre 2026 pour s’acquitter des sommes réclamées. Au-delà de cette échéance, des poursuites pourraient être engagées lorsque les faits constatés sont susceptibles de recevoir une qualification pénale.
L’enjeu financier est considérable. Mais le montant doit être replacé dans son contexte. Ces 1 700 milliards de FCFA ne constituent pas une manne immédiatement disponible pour le Trésor. Ils correspondent à l’accumulation, sur près de vingt ans, de débets et d’amendes prononcés par la Cour des comptes et dont le recouvrement reste à réaliser.
Pour les finances publiques, le potentiel n’en demeure pas moins majeur. La somme représente près du tiers du budget rectifié de l’État pour 2026, arrêté à 5 495,2 milliards de FCFA. Cette comparaison permet de mesurer l’importance de l’opération, mais aussi le défi qui consiste à convertir une créance juridiquement établie en recettes effectivement encaissées.
Au fil de ses contrôles, la Cour des comptes s’est notamment penchée sur des secteurs particulièrement exposés aux risques de mauvaise gestion. Sécurité sociale, évacuations sanitaires ou encore Fonds des Gabonais économiquement faibles. Quelque 368 missions auraient ainsi été menées, avec un taux d’exécution de 89,40 %.
Reste désormais l’étape la plus délicate, le recouvrement. Entre une décision juridictionnelle et le retour effectif des fonds dans les caisses publiques, le chemin peut être long. Contestations, insolvabilité des débiteurs, recherche des actifs ou difficultés d’exécution sont autant d’obstacles susceptibles de ralentir, voire de compliquer, la récupération des sommes dues.
La dimension pénale appelle également une distinction. Le défaut de paiement d’une dette résultant d’une décision de la Cour des comptes n’entraîne pas, à lui seul, une incarcération automatique. Lorsque les faits relevés sont susceptibles de constituer une infraction, ils peuvent en revanche donner lieu à des poursuites dans le cadre des procédures prévues par la loi.
C’est précisément sur ce terrain que se jouera la crédibilité de l’opération. Au-delà de l’affichage d’une fermeté nouvelle, l’État devra démontrer sa capacité à installer une véritable chaîne de recouvrement, suffisamment efficace pour que les décisions de la justice financière produisent enfin des effets tangibles sur les comptes publics.
Après le temps du contrôle et celui des décisions vient donc celui de l’exécution. Les 1 700 milliards de FCFA ne prendront toute leur portée que dans la mesure où une part substantielle de ces créances se transformera effectivement en ressources pour l’État. En matière de finances publiques, le verdict final ne sera pas celui des chiffres annoncés, mais celui des sommes réellement recouvrées.
Edouard Dure
