À Owendo, Nkok et Essassa, la Société nationale immobilière (SNI) veut remettre de l’ordre dans l’occupation de ses terrains. Lors d’une tournée de contrôle menée samedi, la direction générale a rappelé les règles de régularisation foncière et appelé les occupants concernés à accélérer leurs démarches.
Le principe est désormais clairement posé. La régularisation ne concerne que les parcelles disposant d’un véritable cadre bâti. Autrement dit, le terrain doit abriter un logement habitable. Une simple clôture, même ancienne, ou la présence d’arbres fruitiers ne suffit donc pas à établir un droit à la régularisation.
À Essassa, l’enjeu est particulièrement important. Selon le directeur général de la SNI, Jean-Pierre Ondounda, entre 1 500 et 2 000 occupants disposant d’un cadre bâti sont concernés par le dispositif. Mais une partie d’entre eux n’a toujours pas engagé la procédure. La SNI les invite ainsi à régulariser leur situation afin de sécuriser leur occupation.
La question du prix constitue également un point central. La régularisation est fixée à 600 000 F CFA pour les parcelles comprises entre 1 et 2 000 m². Elle atteint 1,2 million de F CFA pour les superficies allant jusqu’à 5 000 m².
Mais le montant payé ne donne pas automatiquement droit à la totalité de la superficie revendiquée. La SNI entend faire prévaloir une logique simple. La superficie régularisée doit correspondre à l’emprise réellement bâtie et justifiée.
Ainsi, un occupant qui n’a construit qu’une maison sur 500 m² ne peut prétendre à la régularisation de 5 000 m². À l’inverse, plusieurs constructions couvrant effectivement cette superficie peuvent être prises en compte.
En plus de la procédure administrative, la démarche traduit donc une volonté de mieux maîtriser le patrimoine foncier de la SNI. Elle vise à distinguer les occupations effectivement valorisées des simples emprises réservées ou clôturées.
Pour les occupants, l’enjeu est désormais clair, transformer une occupation de fait en situation foncière sécurisée. Pour la SNI, il s’agit surtout de remettre de la lisibilité dans la gestion de ses terrains et de préserver son patrimoine immobilier.
Ethan De Sillon
