Radié de la magistrature, Eddy Narcisse Minang porte désormais sa contestation devant le Conseil d’État. L’ancien procureur général près la Cour d’appel de Libreville entend faire examiner la légalité de la sanction qui a mis fin à sa carrière, mais aussi les conditions dans lesquelles la procédure disciplinaire a été conduite. Désormais, au-delà des faits qui lui sont reprochés, c’est le respect des règles de droit qui se trouve au cœur du contentieux.
Après la procédure disciplinaire, l’affaire entre ainsi dans une nouvelle phase. Saisi par l’ancien magistrat, le juge administratif devra examiner les moyens invoqués par sa défense, à la lumière des textes applicables et des pièces versées au dossier. Autrement dit, il lui reviendra de vérifier si la décision contestée a été prise dans le respect du cadre juridique qui s’impose à l’autorité disciplinaire.
Dans ce recours, la défense met notamment en avant les conditions de notification des griefs, les garanties accordées pour préparer la défense ainsi que le respect des dispositions statutaires applicables aux magistrats. Ces éléments revêtent une importance particulière dès lors qu’une procédure disciplinaire peut entraîner la sanction la plus lourde : la radiation.
Cette nouvelle bataille judiciaire intervient, par ailleurs, après un parcours marqué par plusieurs dossiers sensibles. Alors procureur général près la Cour d’appel de Libreville, Eddy Narcisse Minang avait notamment représenté le ministère public lors du procès de Sylvia Bongo Valentin et de son fils Noureddin Bongo, une procédure particulièrement suivie pendant la période de transition.
À cette occasion, il s’était retrouvé au premier plan de l’accusation. Ses réquisitions avaient marqué un procès devenu emblématique de cette période. Quelques mois plus tard, le même magistrat se retrouve au centre d’une autre bataille judiciaire, cette fois pour défendre sa propre position devant la juridiction administrative.
Dans le fond, deux dossiers occupent une place importante dans les griefs disciplinaires. Le premier concerne les conditions dans lesquelles le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations avait été entendu par le parquet, à la suite d’une plainte liée à l’exécution d’une décision de justice. La défense conteste l’interprétation donnée aux actes accomplis et entend faire apprécier le respect des compétences du parquet.
Le second dossier porte sur un reliquat de 80 millions de francs CFA destiné à l’organisation d’une session criminelle qui n’aurait finalement pas été tenue. Selon les éléments avancés par la défense, les fonds seraient restés conservés dans l’attente de cette session avant d’être reversés aux services compétents. Cet épisode figure néanmoins parmi les faits examinés dans le cadre de la procédure disciplinaire.
Toutefois, le recours ne porte pas uniquement sur l’appréciation de ces faits. Il soulève également une question de procédure : les règles encadrant la discipline des magistrats ont-elles été pleinement respectées ? C’est sur ce terrain que se joue désormais une partie essentielle du contentieux.
En effet, la responsabilité disciplinaire d’un magistrat ne dispense pas l’autorité compétente de respecter les garanties prévues par la loi. La notification des griefs, l’accès aux éléments nécessaires à la défense, le caractère contradictoire de la procédure et le respect du statut des magistrats constituent autant d’exigences dont la régularité pourra être examinée par le juge.
Dès lors, le Conseil d’État devra se prononcer à partir du droit et des pièces du dossier. Il lui appartiendra notamment d’apprécier les moyens soulevés par Eddy Narcisse Minang et de déterminer si la décision contestée a été rendue conformément aux règles applicables.
Ainsi, l’affaire dépasse désormais le seul parcours personnel de l’ancien procureur général. Elle pose, plus largement, la question de l’équilibre entre la responsabilité disciplinaire des magistrats et les garanties qui protègent l’exercice de leurs fonctions.
Après avoir porté la parole du ministère public dans le procès de Sylvia et Noureddin Bongo, Eddy Narcisse Minang se retrouve aujourd’hui dans une position radicalement différente : celle d’un magistrat contestant devant le juge la décision qui a mis un terme à sa carrière.
Le dossier a donc changé de terrain. Après le disciplinaire vient désormais le temps du contrôle juridictionnel. Et au bout de cette nouvelle étape, une seule question dominera : la sanction contestée a-t-elle été prononcée dans le strict respect des règles de droit ?
Edouard Dure
