Le temps des exonérations accordées sans véritable évaluation semble révolu. Le gouvernement ouvre un chantier sensible. Passer au crible l’ensemble des dérogations fiscales et douanières afin d’en mesurer le coût réel, d’en vérifier la légalité et de s’assurer que les entreprises bénéficiaires ont tenu leurs engagements. Une opération qui marque une nouvelle étape dans la réforme de la gouvernance des finances publiques.
Le gouvernement serre la vis. Réuni le 3 août sous la présidence du vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, l’exécutif a enclenché les préparatifs d’un audit national des dérogations fiscalo-douanières accordées aux entreprises. L’objectif est d’évaluer l’efficacité de ces avantages, mesurer leur impact sur les recettes publiques et identifier les éventuelles incohérences qui fragilisent les finances de l’État.
Autour de la table figuraient le ministre délégué chargé du Budget, Marc Abeghe, les ministres sectoriels concernés ainsi que les responsables des administrations fiscale et douanière. Cette réunion a permis de définir la méthodologie d’une opération de contrôle appelée à débuter en septembre.
Au cœur de cette mission, deux administrations seront en première ligne. La Direction générale des Impôts et la Direction générale des Douanes et des Droits indirects. Elles devront dresser un état des lieux complet des dérogations accordées, analyser leur base juridique et proposer une méthode de contrôle adaptée.
Selon Marc Abeghe, la première étape consistera à examiner l’ensemble des textes qui fondent ces exonérations. L’enjeu est d’identifier les contradictions, de vérifier leur conformité avec les réglementations sectorielles et d’harmoniser le cadre juridique lorsque cela s’impose.
Mais l’audit ne se limitera pas à une simple analyse documentaire. Les équipes de contrôle iront sur le terrain pour vérifier que les entreprises bénéficiaires ont effectivement respecté les obligations ayant justifié l’octroi de ces avantages. Les investissements promis ont-ils été réalisés ? Les projets annoncés ont-ils abouti ? Les engagements pris envers l’État ont-ils été honorés ? Autant de questions auxquelles l’audit devra apporter des réponses précises.
Cette démarche traduit une volonté de mieux encadrer les dépenses fiscales, souvent considérées comme un levier d’attractivité économique, mais dont le coût peut devenir considérable lorsqu’elles ne sont ni évaluées ni contrôlées. Pour l’exécutif, il s’agit désormais de concilier soutien à l’investissement et préservation des ressources publiques.
L’initiative s’inscrit dans les orientations du Plan national de croissance et de développement (PNCD), qui fait de l’amélioration de la gouvernance budgétaire et de la mobilisation des recettes un axe prioritaire. En renforçant la traçabilité des avantages fiscaux, le gouvernement entend également instaurer davantage de transparence dans la gestion des finances publiques.
En clôture de la réunion, Hermann Immongault a demandé aux administrations concernées d’accélérer les préparatifs. Il a instruit les ministres de délivrer rapidement les ordres de mission nécessaires afin de respecter le calendrier fixé. Une nouvelle réunion est attendue dans les prochains jours pour valider le chronogramme des opérations et identifier les textes qui devront être révisés.
Ethan De Sillon
