La récente vague de nominations à la Direction générale des Impôts (DGI) suscite de nombreuses interrogations au sein de l’administration fiscale. Au-delà des mouvements de personnel habituels, c’est la question du respect des équilibres administratifs et des règles statutaires qui se trouve aujourd’hui au centre du débat.
Selon plusieurs sources concordantes, cinq des six directions provinciales de la DGI sont désormais dirigées par des cadres originaires d’une même région. À Libreville, neuf des douze directions centrales auraient également été confiées à des responsables issus de cette même localité.
Ces chiffres, qui circulent au sein de l’administration, alimentent les interrogations sur la répartition des responsabilités dans une institution stratégique pour les finances publiques. La DGI demeure en effet l’un des principaux piliers de la mobilisation des recettes de l’État. À ce titre, ses choix de gouvernance revêtent une importance particulière.
Toutefois, le débat ne porte pas sur l’origine des personnes nommées. Aucun texte ne saurait exclure un citoyen en raison de son appartenance géographique. La véritable question concerne les critères ayant présidé à ces désignations et le respect des règles encadrant l’accès aux fonctions de direction.
Sur ce point, plusieurs sources internes évoquent des situations qui mériteraient des clarifications.
Le décret n°860/PR/MFB du 20 août 1981 ainsi que le décret n°0122/PR/MECIT du 28 février 2012 réservent certaines fonctions aux Inspecteurs centraux et principaux des impôts de catégorie A1. Ces textes prévoient également, pour plusieurs postes de responsabilité, une ancienneté minimale de dix années dans le grade d’Inspecteur central.
Or, selon les informations recueillies, certains agents de catégorie B1 auraient été promus à des fonctions de chargés d’études exerçant des responsabilités comparables à celles de directeurs adjoints. Des cadres relevant de la catégorie A2 auraient également accédé à des fonctions de direction. D’autres nominations concerneraient des Inspecteurs centraux ne totalisant pas encore l’ancienneté exigée par la réglementation.
Le sujet est d’autant plus sensible qu’un précédent existe déjà au sein de l’administration gabonaise. Au ministère de la Communication, des situations similaires avaient conduit les autorités à intervenir afin de rétablir le respect des règles statutaires. Les mesures correctives prises à l’époque avaient été présentées comme la traduction d’une volonté de faire prévaloir le mérite et la légalité dans la gestion des carrières.
Dès lors, une question se pose. Pourquoi des principes appliqués dans une administration ne le seraient-ils pas avec la même rigueur dans une autre ?
L’enjeu dépasse largement le cadre de la DGI. Il touche à la cohérence de l’action publique. Car il n’existe ni deux administrations, ni deux catégories de fonctionnaires, ni deux interprétations de la règle. Les textes ont vocation à s’appliquer partout avec la même exigence.
La 5ᵉ République a placé la restauration de l’État, la promotion du mérite et la lutte contre les passe-droits parmi les fondements de son projet de gouvernance. Ces engagements ont nourri de fortes attentes au sein de l’opinion et de la fonction publique.
Aujourd’hui, plusieurs questions demeurent ouvertes. Les conditions statutaires ont-elles été respectées dans l’ensemble des nominations ? Les critères de sélection ont-ils été appliqués de manière uniforme ? Les autorités compétentes apporteront-elles des clarifications sur les préoccupations exprimées au sein de l’administration fiscale ?
Autant d’interrogations qui appellent des réponses précises.
Car la force d’une institution ne repose pas seulement sur les femmes et les hommes qui la dirigent. Elle repose aussi sur la confiance que les citoyens accordent aux règles qui encadrent leur nomination.
L’opinion nationale observe désormais avec attention. Elle attend moins des polémiques que des explications. Et surtout, elle attend de voir si les principes de mérite, d’équité et de légalité seront appliqués partout avec la même constance.
C’est à cette aune que sera jugée la crédibilité de l’action publique. Car dans un État de droit, la confiance naît d’abord de l’égalité devant la règle.
Edouard Dure
