La Direction Générale des Impôts (DGI), en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a organisé une formation les 21 et 24 juin 2024. Cet événement a mis l’accent sur les enquêtes fiscales à finalité judiciaire, soulignant leur rôle essentiel dans le renforcement du contrôle fiscal et la maximisation des recettes publiques.
L’objectif principal de cette initiative était de sensibiliser les participants à l’intégration systématique des aspects pénaux dans leurs missions de vérification et d’enquête. En effet, la détection d’infractions fiscales peut souvent conduire à des poursuites judiciaires, nécessitant une approche rigoureuse et bien informée lors des enquêtes fiscales.
Les enquêtes fiscales jouent un rôle dans l’expansion de l’assiette fiscale, permettant ainsi à l’Administration fiscale de garantir une collecte équitable et efficace des impôts dus par les contribuables. Cette formation a donc mis en lumière l’importance de ces pratiques pour assurer la conformité fiscale et lutter contre la fraude, tout en respectant les normes légales et éthiques établies.
Les sessions de formation ont été animées par des experts de la Direction de la Législation et du Contentieux de la DGI, offrant aux participants des connaissances approfondies sur les procédures et les meilleures pratiques en matière d’enquêtes fiscales à visée judiciaire. Les discussions ont également abordé les implications juridiques des infractions fiscales et les démarches nécessaires pour une coopération efficace avec les autorités judiciaires.
En intégrant des approches judiciaires dans leurs activités quotidiennes, les professionnels de la DGI contribuent à la promotion d’une fiscalité transparente et équitable pour tous les contribuables.
Jean 1er