L’opération de fiscalisation des opérateurs économiques diligentée par la direction générale des Impôts (DGI) dans la capitale se poursuit . Et le constat 2 mois après, relève que l’opération est en phase avec les objectifs assignés.
Déjà, plusieurs opérateurs économiques ont été contrôlés au marché mont bouet et ses environs, ainsi qu’au 1er , 2ème arrondissement et dans la commune d’Akanda.
Dans les faits, les équipes déployées sur le terrain ont pour mission de procéder aux vérifications d’usage et de trouver des réponses à ces différentes interrogations notamment sur…
– Qui déclare
– Qui respecte ses obligations déclaratives de paiement
– Est-ce-que ces opérateurs paient les montants qu’il faut
– Est-ce-qu’ils se soumettent à la formalité de l’enregistrement de certains actes
– Contrôler le paiement de la taxe immobilière sur les loyers
– Sont-ils à jour sur leurs obligations déclaratives
– Vérifier la réalité des déclarations ou des activités déposées au préalable
– Intégrer dans le système fiscal des contribuables, des opérateurs économiques qui jus que là exerçaient dans l’informel.
Doukouré commerçant au marché Mont Bouet, salut la pédagogie des agents des impôts sur le terrain » avec les agents des impôts le message passe bien. Ils nous expliquent pourquoi nous devons payer les impôts, quel type d’impôt et les sanctions qui encourent si nous ne nous conformons pas à la réglementation en vigueur. Nous savons désormais ce que nous devons faire et comment le faire. »
Selon le chef de Centre des Impôts des Petites Entreprises et des Particuliers Nord, Arnold kami < Un peu plus de 2000 opérateurs économiques ont été contrôlés. Et sur ces 2000, 1086 sont à jour et à peu près 1258 sont en situation irrégulière….À ce jour, nous avons immatriculé 752 opérateurs économiques qui exerçaient en total illégalité et n’étaient pas connus de nos services >.
Elle prend en compte presque l’ensemble des impôts que prévois le code général des impôts selon la nature des activités.
Pour ce type d’opérateurs économiques, il s’agit pour l’essentiel de:
– L’impôt synthétique libératoire (pour des contribuables ayant un chiffre d’affaire inférieur à 30.000.000)
– La patente pour les contribuables qui sont classés au régime synthétique d’imposition
– L’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP) et enfin
– La taxe spéciale immobilière qui concerne les opérateurs économiques locataires.
Ladite opération qui a été lancée le 28 septembre 2021, par Gabin Otha-Ndoumba, directeur général des impôts, vise non seulement à constituer un fichier global des opérateurs économiques établis dans ces zones, mais également à mobiliser les recettes fiscales, tout en s’attaquant au secteur informel sous-fiscalisé, parfois pas du tout , conformément à la vision du directeur général, laquelle cadre avec les orientations des plus hautes autorités en vue de réduire l’endettement du pays.
C’est ici une stratégie efficace de sensibilisation et de recouvrement pour la DGI, lequelle devra s’étendre dans l’ensemble des quartiers que constitue le Grand Libreville.