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Impôts : tout ce que vous devez savoir sur l’exonération des services rendus

Vous travaillez au Gabon et vous avez besoin d’en savoir plus concernant l’exonération de l’indemnité des services rendus en cas de décès et l’indemnité de licenciement ou de départ volontaire versée dans le cadre d’un plan social ? Voici un article vous permettant de connaître un peu plus sur la question.

Les modifications inhérentes à l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques concernent notamment
l’exonération de l’indemnité des services rendus en cas de décès et de l’indemnité de licenciement ou de départ volontaire versée dans le cadre d’un plan social.

La LFR pour 2020 a procédé à la réécriture de l’alinéa 7 de l’article 91 ter du CGI.

En effet, aux termes de l’alinéa 7 nouveau « l’Indemnité de services rendus en cas de décès est exonérée d’impôt sur les salaires. Il est de même pour l’indemnité de licenciement ou de départ volontaire versée dans le cadre d’un plan social ».

Cette disposition exonère donc les indemnités suivantes de l’IRPP et de la Taxe Complémentaire sur les Salaires (TCS):

. l’indemnité des services rendus en cas de décès;

. l’indemnité de licenciement;

. l’indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d’un plan social;

Par conséquent, les indemnités de service rendu versées aux personnes en vie sont imposables à l’IRPP et à la TCS à hauteur de 50% entre les mains du bénéficiaire.

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