Convaincu que les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) restent les grandes oubliées de la commande publique, le Conseil Gabonais du Patronat (CGP) propose une réforme ambitieuse du Code des Marchés Publics. Simplification des procédures, quotas réservés aux entreprises locales, réduction des délais de paiement et digitalisation des processus figurent parmi les principales mesures avancées.
Portée par son président, Francis Jean Jacques Evouna, cette initiative s’inscrit dans la dynamique de transformation économique engagée par les autorités de la Transition. Elle vise à corriger un déséquilibre persistant bien que les TPE et PME représentent plus de 80 % du tissu entrepreneurial gabonais, leur accès aux marchés publics demeure limité.
Selon le CGP, plusieurs obstacles freinent leur participation. Les exigences financières sont souvent élevées, les procédures administratives complexes, l’accès au financement difficile et les délais de paiement particulièrement pénalisants pour leur trésorerie.
Pour remédier à cette situation, le patronat propose une réforme articulée autour du concept des « 5S » : simplicité, stabilité, sérénité fiscale, souplesse sociale et sécurité juridique. L’objectif est de créer un environnement plus favorable aux entreprises nationales tout en renforçant l’efficacité de la dépense publique.
Parmi les mesures phares figure la mise en place d’un dossier d’appel d’offres simplifié pour les marchés inférieurs à 100 millions de francs CFA. Un formulaire unique, la réduction des pièces administratives exigées, la gratuité des dossiers numériques et un accompagnement des primo-soumissionnaires permettraient à davantage d’entreprises d’accéder à la commande publique.
Le CGP propose également la création d’une plateforme numérique dédiée aux TPE et PME. Celle-ci centraliserait l’ensemble des procédures, de la publication des appels d’offres au suivi des paiements et des recours. L’objectif est d’améliorer la transparence et de faciliter l’accès à l’information.
Le patronat recommande par ailleurs la publication systématique des plans annuels de passation des marchés. Les entreprises pourraient ainsi anticiper les opportunités, mieux se structurer et préparer leurs offres grâce à une meilleure visibilité sur les montants prévisionnels, les critères de qualification et le calendrier des projets.
Afin de renforcer la participation des entreprises nationales, le CGP plaide pour qu’au moins 25 % de la valeur annuelle des marchés de travaux soient réservés aux sociétés à capital majoritairement gabonais, avec un objectif de 30 % à l’horizon 2027. Il préconise également l’allotissement obligatoire des grands marchés afin de faciliter l’accès des PME aux contrats de grande envergure.
La question des délais de paiement occupe une place centrale dans cette réforme. Le patronat propose un règlement sous 30 jours pour les TPE et sous 45 jours pour les PME agréées. En cas de retard, des intérêts moratoires seraient appliqués automatiquement afin de préserver la trésorerie des entreprises.
Le dispositif prévoit aussi un renforcement des mécanismes de financement. Les avances de démarrage pourraient atteindre jusqu’à 40 % du montant des marchés selon la nature des prestations. Le CGP suggère également la création d’un Fonds de Garantie des Marchés Publics destiné à faciliter l’accès aux cautions bancaires.
Dans une logique de transfert de compétences et de développement du savoir-faire national, les entreprises étrangères et les grands groupes seraient encouragés, voire contraints dans certains cas, à associer des PME gabonaises à l’exécution des grands projets.
Sur le plan juridique, la réforme prévoit l’allongement des délais de recours, la simplification des procédures contentieuses et la création d’un Comité de Médiation spécialisé auprès de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics afin de favoriser le règlement amiable des litiges.
À travers cette proposition, le Conseil Gabonais du Patronat défend une vision où la commande publique devient un véritable levier de souveraineté économique, de création d’emplois et de développement du secteur privé national. Dans le contexte actuel de transition et de refondation institutionnelle, cette réforme pourrait ouvrir la voie à un modèle de croissance plus inclusif, davantage porté par les entrepreneurs gabonais.
Jean 1er
