Le monde des impôts regorge de termes assez techniques pour les non-initiés. A l’instar de la taxe sur les retraits qui elle est effectuée en cash auprès des établissements de crédits.
Cette dernière concerne les personnes physiques ou morales qui effectuent aucours d’un mois , un ou des retraits en espèce d’un montant Supérieur ou égal à 5 millions de fcfa.
Comment fonctionne cette taxe ? Comment la calculer ? Ginewsexpress vous aide à tout comprendre.
La taxe sur les retraits est exigeable au moment où le montant de 5 millions est atteint. Dans ce cas l’établissement bancaire concerné par les retraits devra prélever la taxe calculée et la reverser à la caisse du receveur des impôts compétent au plus tard le 20 du mois qui suivra la période des retraits.
Ne sont pas passibles de cette taxe:
Les montants supérieurs ou égal à 5 millions retirés pour le paiement des salaires.
Les sommes retirées par une personne physique ou morale auprès de plusieurs établissements de crédits sans que ces montants n’aient constitué un minimum de 5 millions pour chacun des établissements concernés.
Les retraits par chèque par un tiers des montants supérieurs ou égal à 5 millions.
Enfin, l’assiette de la taxe sur les retraits est constituée par le montant hors taxe de la Somme retirée. Elle s’obtient en appliquant un taux de 2% sur ledit montant.
Ainsi pour un total de retraits de 5000.000 fcfa, la taxe est égale à :
Montant hors taxe qui correspond à montant TTC / (1+0,02 ) multiplié par 2%.
En chiffre.
MHT= 5000.000 /1,02 = 4.901.960 fcfa
Taxe due = 4.901.960 × 2% = 98.040 fcfa.
A noter qu’en terme de recouvrement, de contrôle et de sanctions, les dispositions du code général des impôts relatives aux obligations des redevables de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) sont applicables aux redevables de la taxe sur les Retraits.
La rédaction
