Les opérations de TVA pour compte de tiers concernent les prestations de services effectuées localement avec des entreprises étrangères n’ayant pas d’établissement stable au Gabon.

Ces opérations doivent être réglées hors taxe au fournisseurs tiers. La TVA de ces opérations est à régler par l’entreprise cliente à l’administration fiscale.

Ladite déclaration de TVA pour compte de tiers permet à l’Etat de collecter la TVA pour les entreprises ( prestataires de service) non immatriculées au Gabon par le biais de leurs clients. Une disposition est établie dans l’article 240 du CGl.

Les opérations de TVA pour compte de tiers sont déductibles ou prélever 12 mois à compter de leur date de règlement comme le prévoit l’article 222 du code général des impots.

Elles doivent être déduites dans le champ 11c de la déclaration de TVA principale.

À noter que la seule différence entre la TVA déductible classique et la TVA pour compte de tiers réside dans le fait qu’on peut régler la TVA déductible au fournisseur gabaonais, alors qu’on régle la TVA pour compte de tiers directement à l’Etat par établissement de notre déclaration de TVA pour compte de tiers.

Les deux sont donc déductibles dans les mêmes conditions.

La redaction