La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) relance l’opération exceptionnelle d’abattement des pénalités. Prévue du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027, cette mesure vise à offrir une nouvelle fenêtre de régularisation aux employeurs qui n’ont pas pu participer à la précédente campagne.
Face à la persistance des créances sociales, la CNSS mise à nouveau sur la négociation et la régularisation. L’objectif est double, permettre aux employeurs de réduire le poids des pénalités et accélérer le recouvrement des cotisations dues.
Le dispositif est modulé selon le niveau de la créance. Pour les dettes inférieures à 100 millions de FCFA, l’abattement peut atteindre 80 % sur les majorations et 60 % sur les taxations, selon le niveau de paiement du principal.
Pour les créances comprises entre 100 et 500 millions de FCFA, les réductions peuvent aller jusqu’à 90 % sur les majorations et 70 % sur les taxations. Au-delà de 500 millions de FCFA, l’effort consenti peut atteindre 100 % sur les majorations et 80 % sur les taxations.
La logique est claire : plus le principal est réglé, plus l’employeur peut bénéficier d’un allègement important des pénalités. Le mécanisme cherche ainsi à transformer une dette parfois difficile à absorber en une possibilité concrète de régularisation.
La CNSS prévoit également la possibilité de mettre en place un moratoire. Dans ce cas, le souscripteur devra, en plus du respect des conditions de paiement du principal, produire un ordre de virement irrévocable. Une garantie destinée à sécuriser les engagements pris.
Au-delà de l’aspect financier, cette opération constitue un instrument de discipline sociale. Elle doit permettre de renforcer le recouvrement tout en donnant aux entreprises en difficulté une voie de sortie encadrée.
Pour accompagner les employeurs, des équipes dédiées de la Direction de l’Immatriculation et du Recouvrement (DIR) et des agences de la CNSS sont mobilisées. Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher des secrétariats de la DIR ou des agences de leur localité.
À travers cette nouvelle campagne, la CNSS cherche ainsi à concilier fermeté dans le recouvrement et souplesse dans la régularisation. Une équation essentielle pour consolider le financement de la protection sociale et restaurer durablement la discipline contributive.
Jean 1er
