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Informations à caractère diffamatoire : le ministère de l’économie et de la relance met en garde !

Le ministère de l’Économie et de la Relance attire l’attention de l’opinion suite à la diffusion d’informations à caractère
diffamatoire sur les réseaux sociaux concernant des exemptions et accords transactionnels au bénéfice de sociétés pétrolières.

Dans ce sens, les autorités du ministère de l’Économie et de la Relance se réservent le droit d’ester en justice les auteurs de ces informations malveillantes suite au caractère diffamatoire du contenu diffusé.

Il convient également, de noter que les auteurs de cette information erronée confondent les
pénalités réglementaires et les accords transactionnels.

Ces derniers (auteurs) estiment, à tort, que ces entreprises avaient manifesté la volonté de s’acquitter de leurs pénalités réglementaires qui fixent au plus haut niveau le seuil d’amende prévu par le code des Douanes.

C’est donc dire que face à l’incapacité de ces sociétés de payer ces sommes très importantes, des accords transactionnels leur ont été accordés dans le strict respect dudit code (Article 327 du code des douanes).

Source ministère de l’économie et de la relance/ la redaction

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